Diane Roman

1. Ouvrages et dossiers collectifs/Books

1.1- Ouvrages individuels/Individual books

3. Droits de l’Homme et Libertés fondamentales, avec S. Hennette-Vauchez, Dalloz, coll. Hypercours, 2013, 756 p.; 3e éd. 2017 à paraitre
2. L’indispensable du droit administratif, Ed. Studyrama, 2002, 223 p.
1. Le droit public face à la pauvreté, Bibliothèque de droit public, LGDJ, T. 221, 2002, 494 p.

1.2- Direction d’ouvrages collectifs/Collective books

6. RÉGINE, La loi et le genre et droit: études critiques de droit français (avec S. Hennette- Vauchez et M. Pichard) Editions du CNRS, 2014, 799 p.
5. RÉGINE, La Convention pour l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, Ed. Pédone, 2014, 370 p.
4. RÉGINE, Ce que le genre fait au droit (avec S. Hennette-Vauchez et M. Möschel), Dalloz, coll. A droit ouvert, 2013
3. La justiciabilité des droits sociaux, vecteurs et résistances, Éditions Pédone, 2012, 460 p.
2. Les droits sociaux, entre droits de l’Homme et politiques sociales : quels titulaires pour quels droits ? LGDJ, Hors Collection, 2012, 200 p.
1. Droits des pauvres, pauvres droits ? Recherche sur la justiciabilité des droits sociaux, Rapport de recherche, 2010, 480 p., Consultable en ligne : http://www.gip-recherche- justice.fr/spip.php?article696 et sur la revue http://revdh.revues.org/84

1.3- Directions de numéros de revues/Editing of journals' special issues

6. Regards protection sociale, « Les femmes et la protection sociale», n° 50/2016
5. Raison publique, « Les droits sociaux en justice », 2012, http://www.raison- publique.fr/article502.html
4. Revue Internationale de droit comparé, n° 2/2011, avec Claire Marzo, « Les droits sociaux : bilan et perspectives des droits nationaux européens »
3. Revue de droit sanitaire et social, n° 5/2010, « Le juge et les droits sociaux »
2. Revue de droit sanitaire et social, n° 1/2009, « Les devoirs sociaux »
1. Revue de droit sanitaire et social, n°1/2007, « Les réformes des politiques de l’enfance »

2. Entrées d’ouvrages/Chapters in collective books

42. « Garantie des droits fondamentaux et contrôle juridictionnel des mesures d’austérité en Europe : les « nouvelles frontières » de l’Europe sociale » in S. Barbou des Places, E. Pataut et P. Rodière, Frontières de l’Europe sociale, Bruylant, 2017 (à paraître)
41. « Article 4 : interdiction de l’esclavage, de la servitude et du travail forcé », in M. Boumghar (dir.), Commentaire de la Convention Européenne des Droits de l’Homme, Pédone, 2017 (à paraître).
40. « Viols et agressions sexuelles : des violences de genre »,  in Y. Lécuyer et B. Taxil (dir.), Sexualité et droit international des droits de l’Homme, Pédone, 2017 (à paraître).
39. « Olympe de Gouges, Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne (1791) », in J. Benetti, P. Egéa, X. Magnon et W. Mastor, Les Grands discours de la culture juridique, Dalloz, 2017 (à paraître)
38. « The impact of the financial-economic crisis on the guarantee of social welfare rights: The case of France »,  in S. Civitarese and S. Halliday (ed.), The impact of the financial-economic crisis on the guarantee of social welfare rights, 2017 (à paraître)
37. « Les présidents de la Ve république et les droits des femmes », in Les présidents de la Ve République et les libertés, dir. X. Bioy, éditions du CNRS, 2017 (à paraître)
36. « La « responsabilisation » de l’individu : quel équilibre entre droits et devoirs ? », in M. Borgetto, A.-S. Ginon et F. Guiomard, Quelle(s) protection(s) sociale(s) demain ?, Coll. Thèmes et commentaires, Dalloz, 2016, pp. 233-258.
35. « Du sexe au genre : le corps des femmes en droit international », avec S. Hennette-Vauchez, in L. Burgorgue Larsen, H. Muir Watt, H. Ruiz-Fabri et E. Tourme Jouannet (dir), Féminisme(s) et droit international. Etudes francophones, Paris, Société de législation comparée, 2016, pp. 265-322
34. Violences de genre, in REGINE, Étudier le droit par le genre. Ressources pédagogiques, Dalloz, 2016, pp. 197-226
33. Consentement aux relations sexuelles, in REGINE, Étudier le droit par le genre. Ressources pédagogiques, Dalloz, 2016, pp. 177-195
32. Droits reproductifs, (avec S. Hennette-Vauchez),  in REGINE, Étudier le droit par le genre. Ressources pédagogiques, Dalloz, 2016, pp. 141-176
31. Orientation sexuelle, in REGINE, Étudier le droit par le genre. Ressources pédagogiques, Dalloz, 2016, pp. 123-140
30. La justiciabilité des droits sociaux par temps de crise économique : quelles perspectives pour l’examen des communications individuelles devant le Comité des droits sociaux, économiques et culturels ?, in Emmanuel Decaux, Olivier de Frouville (dir.), La dynamique du système des traités de l’ONU en matière de droits de l’Homme, Pedone, 2015, pp. 77-98.
29. L’égalité entre les femmes et les hommes en matière de santé sexuelle, in Joëlle Mignot et Thierry Troussier (dir.), « Santé sexuelle et droits humains, un enjeu pour l'humanité », De Boeck, à paraître 2015
28. Le corps des femmes : autonomie et intégrité corporelles dans la Convention, in REGINE, La Convention pour l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, Ed. Pédone, 2014, pp. 183-218
27. Stéréotypes de genre et rôles traditionnels : la dimension émancipatoire de la Convention, in REGINE, La Convention pour l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, Ed. Pédone, 2014, pp. 133-153
26. Égalité professionnelle et sécurité économique : les droits sociaux dans la Convention, in REGINE, La Convention pour l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, Ed. Pédone, 2014, pp. 247-280
25. Les aides aux parents isolés : L’aide sociale au prisme d’une lecture féministe du droit, in REGINE, La loi et le genre: études critiques de droit français, Éditions du CNRS, 2014, pp. 321-338.
24. Les mères vulnérables : le suivi médico-social de la maternité, in REGINE, La loi et le genre: études critiques de droit français, Éditions du CNRS, 2014, pp. 143-160.
23. « Activation Policies for the Unemployed in France: “Social Debt” or “Poor Laws”? », in E. Dermine et D. Dumont (ed.), Activation Policies for the Unemployed, Right to Work and Freedom of Work, Peter Lang, coll. Work & Society, à paraître 2014.
22. Droits des femmes et vulnérabilité, une relation ambivalente, avec J. Gaté, in E. Paillet, E. Paillet (dir.), Effectivité des droits et vulnérabilité de la personne, Bruylant, 2014, pp. 219-243.
21. L’état de droit social en France, in Carlos Gonzalez Palacios, Thilo Rensmann et Manuel Tirard (ed.), Démocratie et État de droit, Lima 2013, pp. 155-166
20. Les stéréotypes de genre, ‘vieilles lunes’ ou nouvelles perspectives pour le droit ?, in REGINE, Ce que le genre fait au droit, Dalloz, coll. A droit ouvert, 2013, pp. 93-121
19. Du sexe au genre : le corps des femmes en droit international, avec S. Hennette- Vauchez, in L. Burgorgue Larsen, H. Muir Watt, H. Ruiz-Fabri et E. Tourme Jouannet (dir), Féminisme et droit international. Etudes francophones, Paris, Société de législation comparée, à paraître 2015
18. La procréation est-elle devenue une question de choix ? La question du genre dans le droit médical et biomédical, avec S. Hennette Vauchez, in Droit, sciences et techniques, quelles responsabilités ? Colloques et débats, Lexis Nexis, 2011, pp. 167-190
17. La justiciabilité des droits sociaux en droit international des droits de l’Homme, in Social Haklar, Uluslarasi Sempozyumu III, Bildirer, Kocaeli Universitesi (Turquie), 2011, pp. 86-97 
16. Introduction – La justiciabilité des droits sociaux ou les enjeux de l’édification d’un État de droit social, « Droits des pauvres, pauvres droits ? Recherche sur la justiciabilité des droits sociaux », Revue des droits de l’Homme, 2012, http://revdh.revues.org/635 
15. La justiciabilité du droit au logement et du droit à la sécurité sociale : les droits sociaux au-delà des droits créances, Droits des pauvres, pauvres droits ? Recherche sur la justiciabilité des droits sociaux, rapport de recherches, 2010, pp. 267-282, consultable en ligne : http://revdh.revues.org/141 
14. Les droits civils au renfort des droits sociaux : l’interchangeabilité des droits fondamentaux dans le discours judiciaire, Droits des pauvres, pauvres droits ? Recherche sur la justiciabilité des droits sociaux, rapport de recherches, 2010, pp. 308-326, consultable en ligne : http://revdh.revues.org/144 
13. L’autodétermination personnelle et les choix sur la vie et la mort dans la jurisprudence de la Cour européenne, in M. Levinet (dir.), Le droit à la vie au sens de la Convention européenne, Bruylant, 2010, pp. 253-276
12. Les droits sociaux de l’étranger en situation régulière et le droit européen, in M. Gautier et C. Gauthier (dir.), L’immigration légale : aspects de droits européens, Bruylant, 2010 (à paraître)
11. Les doctrines juridiques françaises privatiste et publiciste face à la Convention européenne des droits de l’Homme, Avec J.-P. Marguénaud, in B. Bonnet et P. Deumier, La summa divisio droit privé droit public présente-t-elle encore un intérêt ?, Dalloz, coll. Thèmes et commentaires, 2010, pp. 139-154
10. L’effectivité des droits fondamentaux dans le domaine de la santé en droit européen, in Saulo Jose Casali Bahia, A efetividade dos direitos fundamentais no Mercosul e na União Européia, Paginae Editoria, Salvador-Bahia, Brésil, 2010, pp. 367-382 trad. en anglais, « The effectivity of Medical Basic Rights in Europe », EUI Working papers, Law 2009/5, pp. 135-147, Departement of Law, European University Institute, Fiesole
9. Les droits sociaux dans le discours de la doctrine française : entre relégation et réception, Avec I. Boucobza, T. Grundler, M. Pichard, in I. Kaboglu (dir.), Les droits sociaux constitutionnels et la Charte sociale européenne, colloque Université de Marmara, octobre 2009, 2010
8. Droits de l’enfant et pauvreté, Conclusions générales, C. Neirinck, Droits de l’enfant et pauvreté, Dalloz, 2010, pp. 161-181
7. L’accès à la culture dans les politiques de lutte contre l’exclusion sociale, L’Art et le droit, Ecrits en l’honneur de Pierre-Laurent FRIER, Publications de la Sorbonne, 2010, pp. 343- 360
6. Libre disposition de soi et santé, In J.-M. Larralde, dir., La libre disposition de son corps, Bruylant, 2009, pp. 199-236
5. Solidarité et liberté, in M. Thérond, dir., Solidarité(s), Perspectives juridiques, Presses de l’Université des Sciences sociales de Toulouse, pp. 299-335
4. Voisinage et droit administratif des biens, in M. Deguergue et L. Fonbaustier (dir.), Confluences, Mélanges en l’honneur de J. Morand-Deviller, Montchrestien, 2008, pp. 723-732.
3. Pauvreté et exclusion : un nouveau contentieux de l’appartenance sociale, in CERC (dir.), Les contentieux de l’appartenance, L’Harmattan, coll. Champs Libres, 2006, pp. 235-252
2. Protection sociale et droit au respect de la vie privée, in F. Sudre (dir.), « Le droit au respect de la vie privée au sens de la convention européenne », Bruylant, 2005, pp. 231-277.
1. Le principe de dignité dans la doctrine de droit social, in S. Hennette-Vauchez et Ch. Girard (dir.), « La dignité de la personne humaine, recherche sur un processus de juridicisation », PUF, 2005, pp. 70-88.

3. Articles de revues/Journal articles

46. « Des usages stratégiques de l’argumentation juridique : Retour sur la décision du Conseil constitutionnel n° 2015-465 QPC, Conférence des présidents d’université et la tierce intervention de REGINE », avec S. Hennette-Vauchez, Revue des droits de l’Homme, 2017, à paraître
45. « Au delà des symboles : un manque comblé dans la lutte contre les discriminations », Revue de droit du travail, Controverses, sept. 2016, p. 94-96
44. « Le droit d’asile pour les victimes de mutilations génitales féminines  », Rec. Dalloz, 2016, p. 1215
43. « La loi de la jungle » : protection de la dignité et obligation des pouvoirs publics dans le camp de Calais, avec S. Slama, RDSS n° 1, 2016, pp. 90-106.
42. Reconnaissance du handicap et effectivité des droits, Revue des droits et libertés fondamentaux, RDLF 2016, chron. n°19 (www.revuedlf.com)
41. Fascicule « Les prestations sociales à destination des personnes handicapées », Jurisclasseur Protection sociale (à paraître 2015)
40. L’accès à la justice sociale et l’effectivité des droits fondamentaux : quelle justice sociale pour le 21ème siècle ?, Droit ouvrier, 2014, n°796, pp. 749-755 
39. Les aspects médico-sociaux de la loi n° 2014-873 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes, RDSS, n° 5/2014, pp. 863-876
38. « La jurisprudence sociale des Cours constitutionnelles en Europe: vers une jurisprudence de crise ? », Cahiers du Conseil Constitutionnel, n°45, 2014, pp. 63-75
37. « La procréation est-elle devenue une question de choix ? La question du genre dans le droit médical et biomédical français », avec S. Hennette Vauchez, in Canadian Journal of Women and the law-Revue Femmes et droit, Vol. 25, n° 2, 2013, pp. 384-406
36. La discrimination fondée sur la condition sociale, une catégorie manquante du droit français, Recueil Dalloz, 2013, p. 1911-1918
35. La parité est hors du pré, Commentaire de CE, Ass., 7 mai 2013, CFTC et Force Ouvrière, n°362280, avec S. Hennette-Vauchez, RFDA, 2013, n°4, pp. 882-889
34. L’opposabilité des droits sociaux, Informations Sociales, n°178, 2013, pp. 33-42
33. Le législateur Bioéthique face aux débats féministes autour de la procréation médicalement assistée, Esprit, n° 398, 2013, pp. 17-28.
32. L’usager vulnérable, RFDA 2013, n° 3, p. 486-489
31. La protection constitutionnelle des droits sociaux. Variation autour d’une jurisprudence immobile, in M. Fatin-Rouge Stefanini et X. Philippe, Existe-t-il une exception française en matière de droits fondamentaux ?, Cahiers de l’Institut Louis Favoreu, n° 2, 2013, pp. 89-98.
30. “Guaranteeing human rights against poverty”, Council of Europe, Trends in Social Cohesion, n° 25, 2013, pp. 83-113
29. Les enjeux juridiques du non-recours aux droits, RDSS 2012 n° 4, pp. 603-613
28. La constitutionnalité de la procédure d’accouchement sous X : une décision attendue et prévisible, RDSS 2012, n° 4, pp. 750-756
27. La gestation pour autrui, un débat féministe ?, Travail, genre et société, 28/2012, pp. 191.
26. L’accouchement non médicalisé devant la Cour européenne des droits de l’Homme, CEDH, 2e section, Ternovszky c. Hongrie, 14 décembre 2010, RDSS, 2011, pp. 441-448 25. L’avortement devant la Cour européenne : l’Europe contre les femmes et au mépris de son histoire, aff. A, B et C contre Irlande, CEDH, GC, 16 décembre 2010, Requête no 25579/05, RDSS 2011, pp. 293-303
24. Transidentité et pouvoir médical: un débat à bas-bruit, in D. Borillo et E. Fassin, La bioéthique en débat : angles vifs et points morts, actes du colloque CERSA-IRIS-CREDOF, Raison publique, 2012 (http://www.raison-publique.fr/article530.html )
23. Le juge et les droits sociaux : Vers un renforcement de la justiciabilité des droits sociaux ?, RDSS, 2010, n° 5, pp. 793-799
22. La cristallisation des pensions de retraite britanniques devant la Cour européenne des droits de l’Homme (Gr. Ch., Carson c. RU, 16 mars 2010), RDSS, 2010, n° 3, pp. 474-486
21. L’éducation sexuelle et génésique, enjeu de santé publique et de lutte contre les discriminations sexuelles, à propos de la réclamation collective International Center for the Legal protection of Human Rights (Interights) c. Croatie, Comité européen des Droits sociaux, 30 mars 2009, Avec T. Grundler, Rev. trim. Droits de l’Homme, 2010, pp. 685-703
20. L’universalité du droit à la protection sociale, au regard des articles 22 et 25 de la Déclaration universelle des droits de l’homme, in L. Fontaine, dir., L’universalité de la Déclaration universelle des droits de l’homme, Presses Université Caen, Cahiers de la recherches sur les droits fondamentaux n° 7, p. 117.
19. Les droits sociaux, entre « injusticiabilité » et « conditionnalité » : éléments pour une comparaison, Revue Internationale de droit comparé, 2009, n° 2, pp. 285-314
18. Devoir de travailler et protection sociale : d’une problématique de la « dette sociale » à la question des « devoirs sociaux », RDSS, 2009, n°1,
17. Constitution et solidarité, Les petites affiches, 2009, n° 16, pp. 68-78
16. La loi du 1er décembre 2008 et le Revenu de Solidarité Active. 20 ans après le RMI, une réforme a minima, JCP Social, 2008, n° 51, I, 1657.
15. Vieillesse et droits fondamentaux, RDSS, 2008, n°2, pp. 267-281
14. Les sans-abri et l’ordre public, RDSS, 2007, n° 6, pp. 952-964
13. A corps défendant, la protection de l’individu contre lui-même, Recueil Dalloz, 2007, chr. , pp. 1284-1293
12. Vie privée, protection du domicile, secret des correspondances, Jurisclasseur Libertés
11. L’assistance médicale à la procréation, nouveau droit de l’Homme ?, RDSS, 2007, n° 5, pp. 810-822
10. L’avortement devant la Cour européenne, RDSS, 2007, n° 4, p. 643-650
9. L’armée et les politiques d’insertion de la jeunesse, avec J.- P. Lecomte, RDSS, 2007, n° 1, pp. 60-74
8. Pour un enseignement clinique du droit, avec S. Hennette-Vauchez, Les petites affiches, 1er- 2 novembre 2006, n° 218-219, pp. 3-7 
7. Le respect de la volonté du malade, une obligation limitée ?, RDSS, 2005, n° 3, pp. 423- 441.
6. « Le corps a-t-il des droits que le droit ne connaît pas ? » La liberté sexuelle et ses juges, étude de droit français et comparé, Recueil Dalloz, 2005, chr., pp. 1508-1516.
5. Fascicule « Revenu minimum d’insertion et revenu minimum d’activité », Jurisclasseur Protection sociale, fasc. 873 et 873-10, avril 2005.
4. Les collectivités locales et l’insertion sociale : à propos d’une jurisprudence ambiguë, AJDA, 2002, n°5, pp. 386-392
3. Le contentieux technique de la Sécurité sociale à l’épreuve du procès équitable, Droit Social, juillet- août 2001, pp. 734-743.
2. Entre fichage des séropositifs et suivi épidémiologique, la protection de la vie privée et les données sensibles, A propos de l’arrêt d’Assemblée du Conseil d’Etat, 30 juin 2000, Ligue française pour la défense des droits de l’homme et du citoyen, Les Petites Affiches, 13 février 2001, n° 31, pp. 10-17.
1. “Délivré par pauvreté”. Étude sur la notion pénale d’état de nécessité, L’Astrée, Revue de Droit Pénal et des Droits de l’Homme, n° 10, mai 2000, pp. 10-19.