Diane Roman

Présentation

Diane Roman est juriste, agrégée de droit public et professeure des Universités.

Depuis sa thèse de doctorat (1996-2000), soutenue à la Sorbonne, ses recherches portent sur les droits fondamentaux, qu’elle aborde sous l’angle notamment du droit social et du droit de la santé. Elle travaille aux frontières du droit public et du droit privé, du droit international et du droit français, sur le traitement juridique des questions sociales (pauvreté, égalité, droits des femmes, droit de la protection sociale). Diane Roman a publié chez Dalloz en 2013 avec Stéphanie Hennette Vauchez un ouvrage d'ensemble sur le régime juridique des droits de l’Homme et des libertés fondamentales; la 2e édition est parue en 2015.

Après avoir été maître de conférences à l’Université Paris I Panthéon Sorbonne, Diane Roman a rejoint l’Université François-Rabelais à Tours et mène ses travaux de recherches au sein du CREDOF, Université Paris Ouest Nanterre la Défense et du LERAP à Tours. Elle préside la section de droit public et de sciences politiques de l’Université de Tours.

En 2011, Diane Roman a été nommée membre de l’Institut Universitaire de France.

Depuis 2015, Elle est membre de la Commission nationale consultative des droits de l'Homme et préside la sous-commission "Société, Ethique et éducation aux droits humains".

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Actualités

Pour les plus jeunes !

Ça veut dire quoi, Liberté, Égalité, Fraternité ? Et toutes les questions que tu te poses sur la République !

Entièrement illustré, ce livre répond de manière ludique aux questions que l'enfant se pose sur la République et ses valeurs : D'où vient la devise de la République française ? C'est quoi, une république ? Est-on libre de dire ce que l'on veut ? Les droits l'homme concernent-ils aussi les enfants ? Un livre à lire en famille pour comprendre comment les valeurs de liberté, d'égalité et de fraternité sont appliquées dans notre vie quotidienne.

Paru en 2016 chez Fleurus

Depuis la loi Vallaud-Belkacem du 4 août 2014 : un an d'égalité entre les femmes et les hommes ?

Un colloque REGINE à voir en ligne

La loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes est entrée en vigueur depuis un an, l’occasion se présente de dresser un premier bilan de son application. L’ambition de la loi se mesure au nombre de ses articles (77) et des codes auxquels elle apportait des modifications : du Code du travail au Code de l’éducation, en passant par le Code de la santé publique ou le Code de la sécurité sociale, pas moins de 17 codes ont été modifiés par cette loi, sans compter la vingtaine de lois non codifiées visées et les mesures réglementaires d’application adoptées ou en cours d’adoption (v. chronique Recueil Dalloz 2014, p. 1895-1904). C’est dire l’ampleur de la loi portée de longue date par la Ministre des droits des femmes d’alors, Mme Najat Vallaud Belkacem, et désormais mise en oeuvre par Mme Marisol Touraine. Trois domaines étaient au coeur de la loi : la vie privée, les ressources et l’économie et la vie publique et la parité.
Les modifications législatives apportées seront présentées et discutées par les intervenants universitaires, juristes pour la plupart membres du programme REGINE.

A visionner en ligne

 

L'accès à la justice des personnes vulnérables

Quelle justice pour les personnes vulnérables?

Un beau colloque, organisé par la Pr. Virginie Donier à l'Université de Besançon.
Le programme est ici: 
http://www.univ-fcomte.fr/download/crjfc/document/plaquette_27-mars.pdf

Recherches

REGINE

Le programme de recherches et d’études sur le genre et les inégalités dans les normes en Europe (REGINE regine.u-paris10.fr ) est codirigé par Diane Roman avec Stéphanie Hennette Vauchez et Marc Pichard, tous deux professeurs à l’Université Paris Ouest Nanterre et financé par l’Agence Nationale de la Recherche. Ce projet se propose de : - ancrer la théorie féministe du droit dans le paysage de la recherche juridique française - montrer que les inégalités de genre ne se donnent pas seulement à voir dans le droit mais sont également produites par le droit

Née dans le paysage anglo-américain, la perspective de genre n’a jamais véritablement pris pied dans le débat scientifique juridique français. Le but ambitieux de REGINE est donc double : il s’agit d’une part, de faire connaître en France les nombreux apports de la théorie féministe, notamment sur la scène internationale et européenne et d’élargir les élaborations théoriques concernant le droit français en passant des pans entiers du droit français au crible de la perspective de genre tout en dévoilant, le cas échéant, la manière dont ils façonnent l’(in)égalité de genre. D’autre part, le projet entend intervenir spécifiquement sur le plan de l’enseignement et de la transmission de ce corpus méthodologique avec des recherches, publications et/ou actions destinées non seulement à rénover les méthodes d’enseignement du droit mais également à inclure les associations à la réflexion sur les rapports entre droit et genre. Parmi les nombreuses publications issues du programme REGINE, quatre ouvrages ont été publiés :

Justiciabilité des droits sociaux : « Droits des pauvres, pauvres droits »

Le programme de Recherches sur la Justiciabilité des droits sociaux (site www.droits-sociaux.u-paris10.fr ), lancé dans le cadre de l’Université Paris Ouest Nanterre la Défense et financé par l’ONPES et la Mission Recherche Droit et Justice, est dirigé par Diane Roman. Il se proposait d’établir un panorama et une analyse des différents positionnements juridictionnels – qu’il s’agisse des juges nationaux français comme étrangers, des juges européens (Cour Européenne des Droits de l’Homme, Cour de Justice des Communautés Européennes) et internationaux (Cours africaine et interaméricaine) ou encore d’organes quasi-juridictionnels (Comité européen des droits sociaux, Comité des Droits Économiques Sociaux et Culturels des Nations Unies) – face à la question de la justiciabilité des droits sociaux, afin de cerner les différentes réponses juridiques aux revendications sociales. Centrée sur l’analyse de la jurisprudence, la recherche supposait d’intégrer l’étude de l’argumentation des autres acteurs du droit jurisprudentiel, à savoir les parties au litige et la doctrine universitaire qui, par l’ingéniosité de leur argumentation, nourrissent la réponse judiciaire. Le projet de recherche avait ainsi pour ambition d’analyser le recours au Droit et aux droits comme instrument d’action politique dans la lutte contre la pauvreté.

Ainsi défini, le projet soumis répondait à plusieurs objectifs : 1. Valoriser la recherche francophone sur les droits sociaux, dans un domaine où la richesse de la littérature doctrinale anglo-saxonne contraste avec la rareté de celle francophone. 2. Soutenir la recherche juridique française sur les questions sociales : en effet, l’intérêt académique des juristes sur la pauvreté est encore faible et cette recherche universitaire souhaite poser les bases d’une recherche doctrinale susceptible d’être reprise ultérieurement au sein d’autres recherches ou enseignements juridiques internes aux facultés de droit. Pourtant, la question de la justiciabilité des droits sociaux est au cœur de questions d’actualité : 3. Renforcer les liens entre recherche académique et secteur associatif et permettre l’instauration de passerelles entre le monde académique et le secteur associatif afin de nourrir l’action des premiers et des seconds dans le cadre d’une réflexion concertée sur le recours aux droits fondamentaux dans le cadre de la lutte contre la pauvreté. Parmi les nombreuses publications issues du programme « Droits des pauvres, pauvres droits », deux ouvrages ont été édités

Publications

1. Ouvrages et dossiers collectifs/Books

1.1- Ouvrages individuels/Individual books

3. Droits de l’Homme et Libertés fondamentales, avec S. Hennette-Vauchez, Dalloz, coll. Hypercours, 2013, 756 p.; 3e éd. 2017 à paraitre
2. L’indispensable du droit administratif, Ed. Studyrama, 2002, 223 p.
1. Le droit public face à la pauvreté, Bibliothèque de droit public, LGDJ, T. 221, 2002, 494 p.

1.2- Direction d’ouvrages collectifs/Collective books

6. RÉGINE, La loi et le genre et droit: études critiques de droit français (avec S. Hennette- Vauchez et M. Pichard) Editions du CNRS, 2014, 799 p.
5. RÉGINE, La Convention pour l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, Ed. Pédone, 2014, 370 p.
4. RÉGINE, Ce que le genre fait au droit (avec S. Hennette-Vauchez et M. Möschel), Dalloz, coll. A droit ouvert, 2013
3. La justiciabilité des droits sociaux, vecteurs et résistances, Éditions Pédone, 2012, 460 p.
2. Les droits sociaux, entre droits de l’Homme et politiques sociales : quels titulaires pour quels droits ? LGDJ, Hors Collection, 2012, 200 p.
1. Droits des pauvres, pauvres droits ? Recherche sur la justiciabilité des droits sociaux, Rapport de recherche, 2010, 480 p., Consultable en ligne : http://www.gip-recherche- justice.fr/spip.php?article696 et sur la revue http://revdh.revues.org/84

1.3- Directions de numéros de revues/Editing of journals' special issues

6. Regards protection sociale, « Les femmes et la protection sociale», n° 50/2016
5. Raison publique, « Les droits sociaux en justice », 2012, http://www.raison- publique.fr/article502.html
4. Revue Internationale de droit comparé, n° 2/2011, avec Claire Marzo, « Les droits sociaux : bilan et perspectives des droits nationaux européens »
3. Revue de droit sanitaire et social, n° 5/2010, « Le juge et les droits sociaux »
2. Revue de droit sanitaire et social, n° 1/2009, « Les devoirs sociaux »
1. Revue de droit sanitaire et social, n°1/2007, « Les réformes des politiques de l’enfance »

2. Entrées d’ouvrages/Chapters in collective books

42. « Garantie des droits fondamentaux et contrôle juridictionnel des mesures d’austérité en Europe : les « nouvelles frontières » de l’Europe sociale » in S. Barbou des Places, E. Pataut et P. Rodière, Frontières de l’Europe sociale, Bruylant, 2017 (à paraître)
41. « Article 4 : interdiction de l’esclavage, de la servitude et du travail forcé », in M. Boumghar (dir.), Commentaire de la Convention Européenne des Droits de l’Homme, Pédone, 2017 (à paraître).
40. « Viols et agressions sexuelles : des violences de genre »,  in Y. Lécuyer et B. Taxil (dir.), Sexualité et droit international des droits de l’Homme, Pédone, 2017 (à paraître).
39. « Olympe de Gouges, Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne (1791) », in J. Benetti, P. Egéa, X. Magnon et W. Mastor, Les Grands discours de la culture juridique, Dalloz, 2017 (à paraître)
38. « The impact of the financial-economic crisis on the guarantee of social welfare rights: The case of France »,  in S. Civitarese and S. Halliday (ed.), The impact of the financial-economic crisis on the guarantee of social welfare rights, 2017 (à paraître)
37. « Les présidents de la Ve république et les droits des femmes », in Les présidents de la Ve République et les libertés, dir. X. Bioy, éditions du CNRS, 2017 (à paraître)
36. « La « responsabilisation » de l’individu : quel équilibre entre droits et devoirs ? », in M. Borgetto, A.-S. Ginon et F. Guiomard, Quelle(s) protection(s) sociale(s) demain ?, Coll. Thèmes et commentaires, Dalloz, 2016, pp. 233-258.
35. « Du sexe au genre : le corps des femmes en droit international », avec S. Hennette-Vauchez, in L. Burgorgue Larsen, H. Muir Watt, H. Ruiz-Fabri et E. Tourme Jouannet (dir), Féminisme(s) et droit international. Etudes francophones, Paris, Société de législation comparée, 2016, pp. 265-322
34. Violences de genre, in REGINE, Étudier le droit par le genre. Ressources pédagogiques, Dalloz, 2016, pp. 197-226
33. Consentement aux relations sexuelles, in REGINE, Étudier le droit par le genre. Ressources pédagogiques, Dalloz, 2016, pp. 177-195
32. Droits reproductifs, (avec S. Hennette-Vauchez),  in REGINE, Étudier le droit par le genre. Ressources pédagogiques, Dalloz, 2016, pp. 141-176
31. Orientation sexuelle, in REGINE, Étudier le droit par le genre. Ressources pédagogiques, Dalloz, 2016, pp. 123-140
30. La justiciabilité des droits sociaux par temps de crise économique : quelles perspectives pour l’examen des communications individuelles devant le Comité des droits sociaux, économiques et culturels ?, in Emmanuel Decaux, Olivier de Frouville (dir.), La dynamique du système des traités de l’ONU en matière de droits de l’Homme, Pedone, 2015, pp. 77-98.
29. L’égalité entre les femmes et les hommes en matière de santé sexuelle, in Joëlle Mignot et Thierry Troussier (dir.), « Santé sexuelle et droits humains, un enjeu pour l'humanité », De Boeck, à paraître 2015
28. Le corps des femmes : autonomie et intégrité corporelles dans la Convention, in REGINE, La Convention pour l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, Ed. Pédone, 2014, pp. 183-218
27. Stéréotypes de genre et rôles traditionnels : la dimension émancipatoire de la Convention, in REGINE, La Convention pour l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, Ed. Pédone, 2014, pp. 133-153
26. Égalité professionnelle et sécurité économique : les droits sociaux dans la Convention, in REGINE, La Convention pour l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, Ed. Pédone, 2014, pp. 247-280
25. Les aides aux parents isolés : L’aide sociale au prisme d’une lecture féministe du droit, in REGINE, La loi et le genre: études critiques de droit français, Éditions du CNRS, 2014, pp. 321-338.
24. Les mères vulnérables : le suivi médico-social de la maternité, in REGINE, La loi et le genre: études critiques de droit français, Éditions du CNRS, 2014, pp. 143-160.
23. « Activation Policies for the Unemployed in France: “Social Debt” or “Poor Laws”? », in E. Dermine et D. Dumont (ed.), Activation Policies for the Unemployed, Right to Work and Freedom of Work, Peter Lang, coll. Work & Society, à paraître 2014.
22. Droits des femmes et vulnérabilité, une relation ambivalente, avec J. Gaté, in E. Paillet, E. Paillet (dir.), Effectivité des droits et vulnérabilité de la personne, Bruylant, 2014, pp. 219-243.
21. L’état de droit social en France, in Carlos Gonzalez Palacios, Thilo Rensmann et Manuel Tirard (ed.), Démocratie et État de droit, Lima 2013, pp. 155-166
20. Les stéréotypes de genre, ‘vieilles lunes’ ou nouvelles perspectives pour le droit ?, in REGINE, Ce que le genre fait au droit, Dalloz, coll. A droit ouvert, 2013, pp. 93-121
19. Du sexe au genre : le corps des femmes en droit international, avec S. Hennette- Vauchez, in L. Burgorgue Larsen, H. Muir Watt, H. Ruiz-Fabri et E. Tourme Jouannet (dir), Féminisme et droit international. Etudes francophones, Paris, Société de législation comparée, à paraître 2015
18. La procréation est-elle devenue une question de choix ? La question du genre dans le droit médical et biomédical, avec S. Hennette Vauchez, in Droit, sciences et techniques, quelles responsabilités ? Colloques et débats, Lexis Nexis, 2011, pp. 167-190
17. La justiciabilité des droits sociaux en droit international des droits de l’Homme, in Social Haklar, Uluslarasi Sempozyumu III, Bildirer, Kocaeli Universitesi (Turquie), 2011, pp. 86-97 
16. Introduction – La justiciabilité des droits sociaux ou les enjeux de l’édification d’un État de droit social, « Droits des pauvres, pauvres droits ? Recherche sur la justiciabilité des droits sociaux », Revue des droits de l’Homme, 2012, http://revdh.revues.org/635 
15. La justiciabilité du droit au logement et du droit à la sécurité sociale : les droits sociaux au-delà des droits créances, Droits des pauvres, pauvres droits ? Recherche sur la justiciabilité des droits sociaux, rapport de recherches, 2010, pp. 267-282, consultable en ligne : http://revdh.revues.org/141 
14. Les droits civils au renfort des droits sociaux : l’interchangeabilité des droits fondamentaux dans le discours judiciaire, Droits des pauvres, pauvres droits ? Recherche sur la justiciabilité des droits sociaux, rapport de recherches, 2010, pp. 308-326, consultable en ligne : http://revdh.revues.org/144 
13. L’autodétermination personnelle et les choix sur la vie et la mort dans la jurisprudence de la Cour européenne, in M. Levinet (dir.), Le droit à la vie au sens de la Convention européenne, Bruylant, 2010, pp. 253-276
12. Les droits sociaux de l’étranger en situation régulière et le droit européen, in M. Gautier et C. Gauthier (dir.), L’immigration légale : aspects de droits européens, Bruylant, 2010 (à paraître)
11. Les doctrines juridiques françaises privatiste et publiciste face à la Convention européenne des droits de l’Homme, Avec J.-P. Marguénaud, in B. Bonnet et P. Deumier, La summa divisio droit privé droit public présente-t-elle encore un intérêt ?, Dalloz, coll. Thèmes et commentaires, 2010, pp. 139-154
10. L’effectivité des droits fondamentaux dans le domaine de la santé en droit européen, in Saulo Jose Casali Bahia, A efetividade dos direitos fundamentais no Mercosul e na União Européia, Paginae Editoria, Salvador-Bahia, Brésil, 2010, pp. 367-382 trad. en anglais, « The effectivity of Medical Basic Rights in Europe », EUI Working papers, Law 2009/5, pp. 135-147, Departement of Law, European University Institute, Fiesole
9. Les droits sociaux dans le discours de la doctrine française : entre relégation et réception, Avec I. Boucobza, T. Grundler, M. Pichard, in I. Kaboglu (dir.), Les droits sociaux constitutionnels et la Charte sociale européenne, colloque Université de Marmara, octobre 2009, 2010
8. Droits de l’enfant et pauvreté, Conclusions générales, C. Neirinck, Droits de l’enfant et pauvreté, Dalloz, 2010, pp. 161-181
7. L’accès à la culture dans les politiques de lutte contre l’exclusion sociale, L’Art et le droit, Ecrits en l’honneur de Pierre-Laurent FRIER, Publications de la Sorbonne, 2010, pp. 343- 360
6. Libre disposition de soi et santé, In J.-M. Larralde, dir., La libre disposition de son corps, Bruylant, 2009, pp. 199-236
5. Solidarité et liberté, in M. Thérond, dir., Solidarité(s), Perspectives juridiques, Presses de l’Université des Sciences sociales de Toulouse, pp. 299-335
4. Voisinage et droit administratif des biens, in M. Deguergue et L. Fonbaustier (dir.), Confluences, Mélanges en l’honneur de J. Morand-Deviller, Montchrestien, 2008, pp. 723-732.
3. Pauvreté et exclusion : un nouveau contentieux de l’appartenance sociale, in CERC (dir.), Les contentieux de l’appartenance, L’Harmattan, coll. Champs Libres, 2006, pp. 235-252
2. Protection sociale et droit au respect de la vie privée, in F. Sudre (dir.), « Le droit au respect de la vie privée au sens de la convention européenne », Bruylant, 2005, pp. 231-277.
1. Le principe de dignité dans la doctrine de droit social, in S. Hennette-Vauchez et Ch. Girard (dir.), « La dignité de la personne humaine, recherche sur un processus de juridicisation », PUF, 2005, pp. 70-88.

3. Articles de revues/Journal articles

46. « Des usages stratégiques de l’argumentation juridique : Retour sur la décision du Conseil constitutionnel n° 2015-465 QPC, Conférence des présidents d’université et la tierce intervention de REGINE », avec S. Hennette-Vauchez, Revue des droits de l’Homme, 2017, à paraître
45. « Au delà des symboles : un manque comblé dans la lutte contre les discriminations », Revue de droit du travail, Controverses, sept. 2016, p. 94-96
44. « Le droit d’asile pour les victimes de mutilations génitales féminines  », Rec. Dalloz, 2016, p. 1215
43. « La loi de la jungle » : protection de la dignité et obligation des pouvoirs publics dans le camp de Calais, avec S. Slama, RDSS n° 1, 2016, pp. 90-106.
42. Reconnaissance du handicap et effectivité des droits, Revue des droits et libertés fondamentaux, RDLF 2016, chron. n°19 (www.revuedlf.com)
41. Fascicule « Les prestations sociales à destination des personnes handicapées », Jurisclasseur Protection sociale (à paraître 2015)
40. L’accès à la justice sociale et l’effectivité des droits fondamentaux : quelle justice sociale pour le 21ème siècle ?, Droit ouvrier, 2014, n°796, pp. 749-755 
39. Les aspects médico-sociaux de la loi n° 2014-873 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes, RDSS, n° 5/2014, pp. 863-876
38. « La jurisprudence sociale des Cours constitutionnelles en Europe: vers une jurisprudence de crise ? », Cahiers du Conseil Constitutionnel, n°45, 2014, pp. 63-75
37. « La procréation est-elle devenue une question de choix ? La question du genre dans le droit médical et biomédical français », avec S. Hennette Vauchez, in Canadian Journal of Women and the law-Revue Femmes et droit, Vol. 25, n° 2, 2013, pp. 384-406
36. La discrimination fondée sur la condition sociale, une catégorie manquante du droit français, Recueil Dalloz, 2013, p. 1911-1918
35. La parité est hors du pré, Commentaire de CE, Ass., 7 mai 2013, CFTC et Force Ouvrière, n°362280, avec S. Hennette-Vauchez, RFDA, 2013, n°4, pp. 882-889
34. L’opposabilité des droits sociaux, Informations Sociales, n°178, 2013, pp. 33-42
33. Le législateur Bioéthique face aux débats féministes autour de la procréation médicalement assistée, Esprit, n° 398, 2013, pp. 17-28.
32. L’usager vulnérable, RFDA 2013, n° 3, p. 486-489
31. La protection constitutionnelle des droits sociaux. Variation autour d’une jurisprudence immobile, in M. Fatin-Rouge Stefanini et X. Philippe, Existe-t-il une exception française en matière de droits fondamentaux ?, Cahiers de l’Institut Louis Favoreu, n° 2, 2013, pp. 89-98.
30. “Guaranteeing human rights against poverty”, Council of Europe, Trends in Social Cohesion, n° 25, 2013, pp. 83-113
29. Les enjeux juridiques du non-recours aux droits, RDSS 2012 n° 4, pp. 603-613
28. La constitutionnalité de la procédure d’accouchement sous X : une décision attendue et prévisible, RDSS 2012, n° 4, pp. 750-756
27. La gestation pour autrui, un débat féministe ?, Travail, genre et société, 28/2012, pp. 191.
26. L’accouchement non médicalisé devant la Cour européenne des droits de l’Homme, CEDH, 2e section, Ternovszky c. Hongrie, 14 décembre 2010, RDSS, 2011, pp. 441-448 25. L’avortement devant la Cour européenne : l’Europe contre les femmes et au mépris de son histoire, aff. A, B et C contre Irlande, CEDH, GC, 16 décembre 2010, Requête no 25579/05, RDSS 2011, pp. 293-303
24. Transidentité et pouvoir médical: un débat à bas-bruit, in D. Borillo et E. Fassin, La bioéthique en débat : angles vifs et points morts, actes du colloque CERSA-IRIS-CREDOF, Raison publique, 2012 (http://www.raison-publique.fr/article530.html )
23. Le juge et les droits sociaux : Vers un renforcement de la justiciabilité des droits sociaux ?, RDSS, 2010, n° 5, pp. 793-799
22. La cristallisation des pensions de retraite britanniques devant la Cour européenne des droits de l’Homme (Gr. Ch., Carson c. RU, 16 mars 2010), RDSS, 2010, n° 3, pp. 474-486
21. L’éducation sexuelle et génésique, enjeu de santé publique et de lutte contre les discriminations sexuelles, à propos de la réclamation collective International Center for the Legal protection of Human Rights (Interights) c. Croatie, Comité européen des Droits sociaux, 30 mars 2009, Avec T. Grundler, Rev. trim. Droits de l’Homme, 2010, pp. 685-703
20. L’universalité du droit à la protection sociale, au regard des articles 22 et 25 de la Déclaration universelle des droits de l’homme, in L. Fontaine, dir., L’universalité de la Déclaration universelle des droits de l’homme, Presses Université Caen, Cahiers de la recherches sur les droits fondamentaux n° 7, p. 117.
19. Les droits sociaux, entre « injusticiabilité » et « conditionnalité » : éléments pour une comparaison, Revue Internationale de droit comparé, 2009, n° 2, pp. 285-314
18. Devoir de travailler et protection sociale : d’une problématique de la « dette sociale » à la question des « devoirs sociaux », RDSS, 2009, n°1,
17. Constitution et solidarité, Les petites affiches, 2009, n° 16, pp. 68-78
16. La loi du 1er décembre 2008 et le Revenu de Solidarité Active. 20 ans après le RMI, une réforme a minima, JCP Social, 2008, n° 51, I, 1657.
15. Vieillesse et droits fondamentaux, RDSS, 2008, n°2, pp. 267-281
14. Les sans-abri et l’ordre public, RDSS, 2007, n° 6, pp. 952-964
13. A corps défendant, la protection de l’individu contre lui-même, Recueil Dalloz, 2007, chr. , pp. 1284-1293
12. Vie privée, protection du domicile, secret des correspondances, Jurisclasseur Libertés
11. L’assistance médicale à la procréation, nouveau droit de l’Homme ?, RDSS, 2007, n° 5, pp. 810-822
10. L’avortement devant la Cour européenne, RDSS, 2007, n° 4, p. 643-650
9. L’armée et les politiques d’insertion de la jeunesse, avec J.- P. Lecomte, RDSS, 2007, n° 1, pp. 60-74
8. Pour un enseignement clinique du droit, avec S. Hennette-Vauchez, Les petites affiches, 1er- 2 novembre 2006, n° 218-219, pp. 3-7 
7. Le respect de la volonté du malade, une obligation limitée ?, RDSS, 2005, n° 3, pp. 423- 441.
6. « Le corps a-t-il des droits que le droit ne connaît pas ? » La liberté sexuelle et ses juges, étude de droit français et comparé, Recueil Dalloz, 2005, chr., pp. 1508-1516.
5. Fascicule « Revenu minimum d’insertion et revenu minimum d’activité », Jurisclasseur Protection sociale, fasc. 873 et 873-10, avril 2005.
4. Les collectivités locales et l’insertion sociale : à propos d’une jurisprudence ambiguë, AJDA, 2002, n°5, pp. 386-392
3. Le contentieux technique de la Sécurité sociale à l’épreuve du procès équitable, Droit Social, juillet- août 2001, pp. 734-743.
2. Entre fichage des séropositifs et suivi épidémiologique, la protection de la vie privée et les données sensibles, A propos de l’arrêt d’Assemblée du Conseil d’Etat, 30 juin 2000, Ligue française pour la défense des droits de l’homme et du citoyen, Les Petites Affiches, 13 février 2001, n° 31, pp. 10-17.
1. “Délivré par pauvreté”. Étude sur la notion pénale d’état de nécessité, L’Astrée, Revue de Droit Pénal et des Droits de l’Homme, n° 10, mai 2000, pp. 10-19.

ENSEIGNEMENTS ET CONFÉRENCES

Avant 2002, Diane Roman a enseigné le droit public successivement en qualité d’allocataire, d’attaché temporaire d’enseignement puis de maître de conférences à l’Université Paris I Panthéon Sorbonne. Depuis 2002, Diane Roman a assuré différents enseignements, principalement à l’Université François Rabelais : - Droit administratif général, Classes préparatoires intégrées, Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique ; - Droit des Libertés fondamentales, Licence en droit (L3) ; Master 2 Recherche Droit ; - Contentieux constitutionnel et Droit constitutionnel comparé, Master 1 Droit Public ; - Introduction au droit comparé, Licence Droit (L1) ; - Droit de la bioéthique, Master 2 Recherche Droit ; - Droit de la santé, Licence Administration et gestion sanitaire et sociale ; Master 2 Promotion et gestion de la santé ; - Droit médical, Master 2 professionnel, Droit de la santé ; - Institutions sociales, Licence d’administration publique (L3) ; - Droit administratif des biens, Licence en droit (L3) ; - Droit des mineurs, Séminaire, formation statutaire des Médecins de l’Education Nationale. Elle est également intervenue dans des formations de master 2 à l’Université Paris Ouest Nanterre la Défense et Caen. 

A l’étranger, Diane Roman a assuré des conférences dans des universités anglaise (York) américaine (Northeastern University), canadiennes (Ottawa, UQAM, Laval), belge (Louvain la Neuve), péruvienne (Lima), turque (Kocaeli), brésilienne (Bahia), roumaine (Bucarest) et participe aux sessions de formation de l’Institut international des droits de l’Homme, dont elle est membre. En 2014, elle a été chercheuse invitée à la Cardozo Law School, New York.

En 2017, Diane Roman a reçu une chaire Francqui à titre international à la faculté de Droit de Namur (Belgique)

EXPERTISES

Diane Roman assure différentes missions d’expertise scientifique en tant que membre du Comité scientifique de la MSH Ange Guépin à Nantes, du Comité scientifique de la Chaire UNESCO Santé sexuelle et droits humains et du Comité de pilotage du GDR Réseau Droit Sciences et Techniques. Elle a également conduit des missions d’évaluation pour l’European Research Committee (ERC), l'European Journal of Human Rights, la Mission Recherche Droit et Justice, la Région Lorraine, l’Institutum Iurisprudentiae, Academia Sinica, Taiwan, la Caisse Nationale des Allocations Familiales (CNAF) ou le Netherlands Organisation for Scientific Research (NWO). Elle a également été responsable de programmes à l’ Agence Nationale de la Recherche, Département des sciences humaines et sociales.

Diane Roman est membre du Comité scientifique de différentes revues : Politiques sociales et familiales (ex Recherches et Prévisions), éditée par la CNAF ; Women, Law & Human Rights eJournal, Université d’Ottawa ; Revue électronique des droits de l’Homme, Université Paris Ouest Nanterre ; Revue de Droit Sanitaire et Social ; Jurisclasseur Droit administratif.

Parallèlement à son activité universitaire, Diane Roman a développé une activité d’expertise dans des organisations internationales et européennes sur les questions de protection des droits fondamentaux. Elle a notamment été membre du programme de travail « Poverty and Inequality in societies of human rights, the paradox of democracies », mené conjointement par la Commission européenne et le Conseil de l’Europe.

En 2014, Diane Roman a été proposée par le comité consultatif auprès du président du Conseil des droits de l’Homme des Nations Unies parmi une liste de trois candidats au poste de Rapporteur spécial sur l’Extrême Pauvreté et les droits de l’Homme, derrière le Pr. Philip Alston.

Diane Roman est membre de la Commission Nationale Consultative des droits de l'Homme (CNCDH). Elle y préside la sous commission "Société, Ethique et éducation aux droits humains".

Presse

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Interview pour la RTS, Les temps modernes, 11 février 2013 Lire
 

Fernand Léger
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